Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Photo non disponible

La commune de Grézillac a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

Arrêté 3 avril 2023 publié le 3 mai reco CatNat Sécheresse 2022

« Retour