La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra à la Mairie, le Jeudi 15 mai 2025 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

 

• Désignation du secrétaire de séance.
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2025.

I Délibérations :

• Délibération n°2025_19

Coupon sport, culture et loisirs – Année scolaire 2025-2026.

• Délibération n°2025_20

Tarifs des locations des salles communales et du matériel municipal.

• Délibération n°2025_21

Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Branne.

• Délibération n°2025_22

Dénonciation convention Palulos N°33/N/3/1/2014-04/S/3990 – logements Mairie.

• Délibération n°2025_23

Désignation des délégués auprès du S.I.A.E.P.A. d’Arveyres.

• Délibération n°2025_24

Participation de la Collectivité de Grézillac aux services numériques du syndicat mixte Gironde Numérique.

• Délibération n°2025_25

Répartition des sièges au sein du conseil communautaire – Application du droit commun.

Délibération n°2025_26

Proposition d’harmonisation des horaires de gratuité de la garderie avec la Mairie de Daignac et mise à jour du règlement intérieur au 1er septembre 2025.

• Projets de délibérations
• Exonérations FRR possibles:

1. Exonération de cotisation foncière des entreprises.
2. Exonération de cotisation foncière des entreprises : médecins, auxiliaires médicaux, vétérinaires.
3. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat par des personnes physiques.
4. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les locaux classés de tourisme, les chambres d’hôtes.
5. Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts.

II INFORMATION :

• État civil : désignation d’un officier d’état civil pour le 23 août 2025 (2 baptêmes civil) et le 06 septembre 2025 (1 baptême civil et 1 mariage).