Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois approuvé, s’appliquera sur le territoire des 31 communes de la Communauté de Communes Castillon-Pujols. Il vise ainsi à une harmonisation en matière de documents d'urbanisme et doit être élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux. Il déterminera notamment les droits à construire sur la Communauté de Communes Castillon-Pujols et sera le document de référence pour l’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.). Actuellement le PLUi-h a été arrêté lors du conseil communautaire du 19 novembre 2025. Le projet de PLUi-H arrêté par le conseil communautaire sera par la suite soumis à enquête publique pour une nouvelle consultation d’avis de la population avant l’approbation du plan et son exécution sur l’ensemble du territoire.

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