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Le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs a été publié le 28 août 2025 au Journal officiel.

Ce décret fixe les dates des élections municipales et communautaires aux dimanches 15 et 22 mars 2026.

Il précise les listes électorales à partir desquelles seront organisés les scrutins.

Les personnes qui souhaitent s'inscrire sur les listes en vue de participer au scrutin peuvent déposer leur demande jusqu'au vendredi 6 février 2026 (jusqu'au mercredi 4 février par la téléprocédure d'inscription en ligne), à l'exception des inscriptions dérogatoires en application de l'article L. 30 du code électoral.

Nouveau mode de scrutin (communes < 1000 habitants)

👉 Scrutin de liste paritaire (autant d’hommes que de femmes).

👉Liste bloquée : impossible de modifier l’ordre ou de rayer un nom.

👉 Les listes peuvent avoir -2 ou +2 candidats par rapport au nombre de sièges.

👉 Élection acquise au 1er tour si majorité absolue.

👉 Pour se maintenir au 2nd tour : au moins 10 % des voix.

👉 Répartition des sièges : prime majoritaire + proportionnelle à la plus forte moyenne.