L’architecte des bâtiments de France de notre secteur, Régis CARBONIE-SUILS, va assurer des permanences régulières sur le territoire, pour répondre aux interrogations relatives aux autorisations d’urbanisme en zones d’espaces protégés ou abords de monuments historiques, sur rendez-vous.
Les prochaines dates pour notre Communauté de Communes sont au siège de la Communauté de Communes ou France Services à Castillon-la-Bataille le :
mardi 17 janvier
mardi 7 mars
mardi 25 avril
mardi 13 juin
Pour la première permanence, qui sera mardi 17 janvier prochain, le lieu est la Communauté de Communes.
Il est encore possible de prendre rendez-vous (6 créneaux restants).
Les rendez-vous sont en priorité pour des demandeurs privés. Les rendez-vous sont pris dans l’ordre, à partir de 9h30, afin de ne pas laisser de “trous” dans le planning. Une instructrice du service droit des sols du PETR sera également présente.
Les demandeurs devront remplir une fiche de renseignement (ci-joint) accompagnée de photos, plans, notice. Cette fiche sera à retourner au moins 7 jours avant la date de la permanence.
Un portail numérique au service des habitants et des professionnels au 1er janvier 2022
Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (réglementation thermique, accessibilité au public…).
UN dispositif de dématérialisation sera ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre…
Les demandes se feront en ligne, dès le 1er janvier 2022, sur un portail dédié accessible ici : https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique