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SEMOCTOM RAPPORT ANNUEL 2022
Comme chaque année, le SEMOCTOM édite et présente son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.
Vous trouverez la version numérique en pièce jointe :
Conciliateur de justice
Le lieu : Maison France Services de Castillon La Bataille
La date : deux mercredis par mois
Le rôle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
dhristian.braud@conciliateurdejustice.fr
06.15.27.34.06.